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Philippe Prevel, "L’orientation sexuelle. Droit de l’Union européenne. Droit européen des droits de l’homme"

13 septembre 2013 - Paris 1


Date de mise en ligne : [19-09-2013]



Mots-clés : droit


Philippe Prevel a soutenu sa thèse de droit intitulée "L’orientation sexuelle. Droit de l’Union européenne. Droit européen des droits de l’homme" le 13 septembre à l’université Paris 1.

Jury :

Edouard Dudout, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil, Rapporteur Paul Lagarde, Professeur émérite à l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne
Caroline Picheral, Professeure à l’Université Montpellier 1, Rapporteur Isabelle Pingel, Professeure à l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne, Directrice de recherche
Hélène Surrel, Professeure à l’Université Lyon 2

Résumé :

L’orientation sexuelle est une notion juridique autonome en droit de l’Union européenne et en droit européen des droits de l’homme. La présente thèse fait un bilan des questions qu’elle soulève, en droit public comme en droit privé. Elle propose également une synthèse de la notion et une définition, commune au droit de l’Union européenne et au droit européen des droits de l’homme. La présente étude vise à montrer que les problèmes juridiques que soulève l’orientation sexuelle peuvent être résolus par des raisonnements classiques de droit positif, sans recours au droit naturel ou à une théorie queer du droit. Elle apporte en outre une réponse négative à la question de savoir s’il existe des conflits entre le droit de l’Union et le droit européen des droits de l’homme en la matière ; en d’autres termes, les Etats membres de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe ne sont pas placés devant un dilemme lorsqu’ils doivent appliquer les différentes règles, adoptées par ces deux organisations, relatives à l’orientation sexuelle.

Contact :

Philippe.Prevel@malix.univ-paris1.fr

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