Elsa Fondimare, "Les insuffisances du principe juridique d’égalité dans le cadre de la lutte contre les inégalités de genre"
28 mars - Paris MIE
Intervention dans le cadre de l’Atelier Genre et Droit #2
28 mars 2013 de 19h30 à 21h30
MIE, en Salle des Ailes
50, Rue des Tournelles
75 003 Paris
M° Chemin Vert ou Bastille
Elsa Fondimare est membre du CREDOF – Univ. Paris X Nanterre
Présentation :
Le droit français a inscrit dans le Préambule de la Constitution de 1946 un principe général d’égalité entre les hommes et les femmes. Cette exigence juridique a connu de multiples interprétations et appellations, variant selon les branches du droit concernées. Ainsi peut-on parler du principe de non-discrimination en raison du sexe en matière pénale et sociale, de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en droit du travail ou encore de la parité dans le cadre de la représentation au sein des instances de pouvoir, notamment politique.
Mais malgré la consécration de ce principe juridique à visages multiples, les inégalités de genre persistent, traduisant l’échec du droit de l’égalité et de la non-discrimination dans la réalisation effective de l’égalité entre hommes et femmes. Il s’agit dès lors de rechercher les raisons juridiques (et par conséquent politiques) qui peuvent expliquer les insuffisances du droit français de l’égalité en matière de lutte contre les inégalités de genre. L’interprétation actuelle du principe d’égalité par les acteurs juridiques français connaît des incohérences et des écueils ; elle ne permet pas par exemple d’appréhender efficacement les discriminations indirectes ou les discriminations multiples. En effet, on constate généralement une réticence de la part des acteurs juridiques français à prendre en considération la dimension sociale et structurelle des inégalités de genre.
La question est finalement celle de savoir si le droit est en mesure de reconnaître le genre comme système de domination. Une telle évolution conceptuelle permettrait d’appréhender les inégalités entre les femmes et les hommes comme résultant des rapports de pouvoirs et de la répartition des différents rôles sociaux, notamment par le droit lui-même, qui ont conduit et conduisent toujours à exclure les femmes du bénéfice concret et effectif de certains droits. Cette vision contribuerait à enrichir le droit français de l’égalité et de la non-discrimination, d’autant plus que certains textes juridiques, comme la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes de 1979 à laquelle la France est partie, ont déjà adopté une conception renouvelée des inégalités de genre.
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