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Observatoire des transidentités, "Droit et transidentités"
Très longtemps, en France comme dans d’autres pays, le droit ne s’est pas prononcé de manière autonome et indépendante de la médecine sur le changement de sexe. Très longtemps même, le droit ne s’est pas prononcé du tout. Ce qui est nouveau c’est l’accumulation des faits, à la fois politiques, juridiques et médicaux, qui donnent à l’actualité trans une densité qu’elle n’avait plus depuis la condamnation de la France par la Cour Européenne en 1992.
http://www.observatoire-des-transidentites.com/2014/10/dossier-droit-et-transidentites.html
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