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Comment le genre produit le droit

Avant le 2 avril - Cahiers du genre


Date de mise en ligne : [05-04-2013]



Mots-clés : droit


pour un prochain numéro des Cahiers du genre

Dossier coordonné par Coline Cardi et Anne-Marie Devreux

Présentation :

Les Cahiers du genre, revue pluridisciplinaire diffusant les résultats de recherches françaises et internationales sur le genre et les rapports sociaux de sexe, souhaitent publier un dossier d’articles sur la production du droit à l’éclairage du genre et sollicitent des propositions d’articles. Ce faisant, il s’agira de s’intéresser à un domaine encore peu exploré de la recherche en France et de mettre en évidence combien l’analyse des processus de production (discursif et normatif) du droit s’avère heuristique pour saisir la construction du genre. Comment le genre produit le droit et, conjointement, comment le droit produit le genre ?

L’approche choisie se veut pluridisciplinaire : cet appel à contributions s’adresse à des sociologues, juristes, historien-ne-s, politistes, ou philosophes.

Production du genre et production du droit Un angle mort de la recherche française

Si cette question reste assez marginale en France, il en va très différemment dans les pays anglo-saxons où, dans la lignée des Critical legal Studies (sous l’impulsion notamment de Kimberlé Crenshaw), se sont développées et institutionnalisées les feminist legal studies – certaines revues étant aujourd’hui spécifiquement consacrées aux liens étroits entre genre et droit (par exemple : Feminist Legal Studies, Harvard Journal of Law and Gender, Canadian Journal of Women and the Law) et parfois entre genre, race et droit (National Black Law Journal). Faisant écho aux travaux de Catharine A MacKinnon ou de Carol Smart, ces recherches interrogent le caractère androcentré du droit. A partir d’une déconstruction de la norme universelle du droit, il s’agit de « repenser le droit » (Langevin) d’une part en montrant en quoi les textes juridiques et leur application (re)produisent la différence des sexes et légitiment la domination masculine et, d’autre part, en faisant du droit un outil féministe ou un levier pour faire évoluer les rapports sociaux de sexe mais aussi les droits civils dans différents contextes nationaux, en particulier postcoloniaux.

Comparativement, la question est longtemps restée ignorée en France, tant des recherches sur le droit que de celles sur le genre. Il faut toutefois souligner un essor ces dernières années. On citera par exemple le dossier « Droit et politique face aux inégalités de genre » de la revue Droit et société (2006), les deux numéros de Nouvelles Questions Féministes (2009, 2010) intitulés « Les lois du genre » et, en 2011, la publication d’un dossier spécial de la revue Jurisprudence. Revue critique, « Le genre, une question de droit », suite à un colloque international qui s’est tenu en 2010. L’ensemble de ces publications témoigne d’un intérêt grandissant pour la sphère juridique et judiciaire, avec de nouveaux éléments sur l’application du droit (cf. droit pénal, droit de la famille, droits sociaux) ou sur le droit comme un moyen ou domaine de lutte contre l’oppression des femmes (l’histoire de la lutte sur la libéralisation de l’IVG et de la contraception en est un exemple emblématique).

On peut toutefois remarquer que certains espaces de formalisation et de régulation par le droit sont plus analysés que d’autres – la famille ou la sphère politique ayant donné lieu à davantage de travaux que le droit du travail (voir cependant Junter, sur l’égalité professionnelle) ou le droit pénal par exemple –une répartition qui reflète d’ailleurs la division sexuelle du travail et l’état des rapports sociaux de sexe. Surtout, l’analyse même des processus de production du droit reste assez peu explorée, même si on compte de récente recherches sur la production des lois sur la parité (Bereni, Lépinard) ou du droit social (Jenson, Revillard).

Le choix d’un angle d’approche : la production du droit

En amont de l’application genrée du droit, on peut pourtant s’interroger sur l’impact des rapports sociaux de sexe sur sa production elle-même : comment le droit produit-il de la différence de sexe dans son écriture même ? L’esprit universel des lois n’est-il pas contredit par un point de vue androcentré au cœur même de sa production ? Comment, par exemple, le droit constitutionnel construit-il une figure normative du citoyen et du sujet en escamotant la figure de la citoyenne ou en supposant le caractère hétérosexuel de la nation ? Comment la production du droit prend-elle en compte les intersections des différents rapports sociaux ? Quelle influence la jurisprudence et les éventuelles inégalités de sexe qu’elle véhicule a-t-elle sur l’évolution des dispositifs juridiques ?

Nous nous intéressons ici tant à l’écriture du droit qu’à la discipline universitaire des sciences juridiques, et aux recherches dans et sur le domaine du droit, français ou étranger, communautaire ou national et international.

L’histoire du droit peut-elle éclairer ces interrogations, notamment celle des producteurs des lois et des inégalités professionnelles et politiques que révèle la composition de leur catégorie ? La pédagogie du droit soutient-elle un point de vue androcentré ignoré ou inclut-elle aujourd’hui le commencement d’une interrogation critique ?

En résumé, ce numéro des Cahiers du genre cherchera à démontrer l’intérêt de l’étude de la production du droit pour analyser le genre, et inversement : le droit comme moyen de la (re)production de la différence de sexe, en particulier à partir de la théorie du droit (cf. Weber, Bourdieu, Ost, Commaille, Théry, etc.) et des théories féministes du droit.

Exemples de contributions attendues

Il va de soi qu’on ne peut complètement séparer production et application du droit, toutefois, l’accent sera bien mis sur la production et/ou sur la façon dont production et application sont des processus qui se nourrissent l’un l’autre (cf. par ex. la jurisprudence). Pour enrichir la réflexion et lui donner une portée suffisamment générale, au moins par une mise en perspective des différents articles, les responsables du numéro espèrent recevoir des contributions sur différents pays, sur différents domaines et formes écrites du droit.

Les propositions d’article pourront par exemple porter sur :

Le genre et la production du droit : quels sont les enjeux méthodologiques et épistémologiques de l’analyse de la production du droit au prisme du genre.

- Enjeux théoriques d’une analyse de la production du droit en termes de genre, pour les études de genre et pour la science juridique (état du débat et des enjeux).
- Outils de l’analyse : comparaison, analyse linguistique ou de discours, analyse de cas de jurisprudence, etc. Comment saisir le genre par le droit, le droit par le genre ?

Dynamiques et évolutions du droit, avec par exemple, un regard sur :
- Les perspectives historiques : sur une période donnée (l’Antiquité grecque et romaine par ex., ou encore dans un contexte de conquête coloniale).
- Les évolutions du droit à travers les luttes : résistances, actions, mouvements sociaux au moment de l’écriture de nouvelles lois concernant les rapports entre les sexes ou l’oppression des femmes ; renversement de droits (résistances à l’évolution positives des droits des femmes).
- L’internationalisation du droit, notamment la question des directives européennes par rapport aux droits nationaux, etc.

Les rapports entre droit, normes et stéréotypes de genre au delà de l’universalité du droit. Quelle production de la différence et de l’inégalité ?

- Analyse d’un type de droit ou analyses plus transversales (cf. par exemple comment le droit pénal croise le droit civil).
- La langue du droit et la production de normes.
- La question des rapports entre universalité et contextes (ex. : les accommodements raisonnables au Québec).

Nous attendons des propositions d’article d’une page environ (3000 signes maximum) énonçant clairement la question traitée, la problématique suivie, les données empiriques ou le cas juridique, une brève indication des résultats et conclusions.

Calendrier :

- Envoi des propositions simultanément aux 2 adresses suivantes le 2 avril 2013 au plus tard :
cardi.coline@gmail.com
anne-marie.devreux@csu.cnrs.fr
- Sélection des propositions entre le 3 et le 15 avril 2013
- Remise des articles le 30 novembre 2013

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