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Assemblée nationale, "Projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes"
Article 1er
L’État et les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics, mettent en œuvre une politique pour l’égalité entre les femmes et les hommes selon une approche intégrée. Ils veillent à l’évaluation de l’ensemble de leurs actions au regard du principe d’égalité entre les femmes et les hommes.
La politique pour l’égalité entre les femmes et les hommes comporte notamment :
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