Appel à contributions
Mesure et analyse des écarts de rémunération entre hommes et femmes au sein de la fonction publique
Avant le 12 octobre
Appel à projets de recherche commun Défenseur des droits- Direction générale de l’administration et de la fonction publique
Présentation :
Le rapport Guégot préconise une amélioration générale de la connaissance de la situation comparée des hommes et des femmes dans la fonction publique. Or si la connaissance des inégalités a été améliorée par la production de statistiques sexuées, l’observation fine des différences de traitement en matière de rémunérations (salaires et primes) peine à être établie. Le sujet a fait l’objet de nombreuses études sur le champ des salariés du privé (Muller 2012, Meurs, Ponthieux, 2006) mais une analyse poussée en la matière sur le champ des trois versants de la fonction publique (Etat, Territoriale, Hospitalière) et dans une optique de comparaison public-privé fait encore largement défaut.
L’objectif de cet appel à projets de recherche, cofinancé par la DGAFP et la Mission lutte contre les discriminations et pour l’égalité du Défenseur des droits4 est de solliciter des travaux empiriques quantitatifs sur la mesure et l’analyse des écarts de rémunération entre hommes et femmes au sein de la fonction publique de l’Etat mais également au sein des trois fonctions publiques et en comparaison avec le secteur privé.
Il s’agira de chiffrer le plus précisément possible la part des écarts de rémunération entre hommes et femmes qui relève des effets du temps partiel, et dans la mesure du possible des interruptions de carrière, et des effets de structure des emplois (statut, corps, grades, ministères d’appartenance, localisation, etc.) et la part qui subsiste à caractéristiques observables identiques entre hommes et femmes.
Ainsi par exemple, on pourra affiner le constat selon lequel, dans certains « grands corps » (Mines, Ponts et Télécoms ; Inspection générale des Finances ; Inspection générale de l’Administration ; Inspection générale des Affaires sociales ; Conseil d’Etat ; Cour des comptes, etc.), plus les rémunérations augmentent, plus les écarts de rémunérations entre hommes et femmes se creusent au détriment des femmes. En raisonnant « toutes choses égales par ailleurs » et en prenant notamment en compte l’effet de l’âge, on pourra mettre en lumière l’impact du caractère récent de la féminisation de ces corps par rapport à d’autres corps.
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