Congrès organisé par Sciences-Po Toulouse, sous la direction de Philippe Raimbault, organise, en collaboration avec le Comité de Recherche en Sociologie du Droit de l’Association Internationale de Sociologie (ISA/RCSL), avec l’appui du Réseau Européen Droit et Société (RED&S), et en coopération avec l’Association Française de Science Politique (AFSP), l’Association Française de Sociologie (AFS) et le Réseau Thématique 13 "Sociologie du Droit et de la Justice"
3 au 6 septembre 2013.
Toulouse
Présentation :
Dans le cadre des manifestations scientifiques programmées régulièrement sous l’égide du Comité de Recherche en Sociologie du Droit de l’Association Internationale de Sociologie (ISA/RCSL), il a été décidé d’organiser du 3 au 6 septembre 2013 un congrès mondial de sociologie du droit. Ce congrès aura lieu à l’Institut d’Etudes Politiques de Toulouse avec comme thème général : Sociologie du droit et action politique.
Le Comité de Recherche en Sociologie du Droit de l’Association Internationale de Sociologie (ISA/RCSL) est une des expressions d’une organisation internationale de la politique d’échanges scientifiques par sociologie spécialisée. Néanmoins, au cours des années récentes, il est apparu que l’objet de cette sociologie spécialisée – le droit et ses mises en œuvre notamment via l’action de la justice –, conduisait de plus en plus à traiter de processus généraux qui, au-delà du droit, concernaient les modes de structuration, de fonctionnement, de régulation des sociétés dans leur ensemble. Les travaux de recherche sur le droit ont ainsi progressivement retrouvé logiquement une filiation longtemps perdue avec les grandes figures fondatrices de la sociologie pour qui l’intérêt porté au droit ne visait pas seulement à mieux connaître le droit, mais également à donner sens, par le biais de l’analyse du droit, aux grandes transformations de nos sociétés et à leur devenir.
C’est dans ce même esprit qu’a été choisi le thème général de ce congrès. Le traitement de ce thème poursuit un double objectif : ne pas cantonner la sociologie du droit à une spécialisation étroitement définie mais la mobiliser en relation avec ce qu’elle peut apporter pour comprendre les grandes mutations de nos sociétés ; inscrire les travaux prévus dans ce congrès dans un courant international de recherche en pleine effervescence sur les rapports entre droit et politique. Depuis quelques années s’observent, en effet, des métamorphoses de la régulation politique qu’on pourrait schématiquement caractériser de la façon suivante : substitution de la notion de gouvernance à celle de gouvernement, relativisation du poids de l’Etat-nation dans le cadre de la globalisation, transformations des modes d’intervention de l’Etat marquées notamment par la relativisation des processus de décision top-down justifiant en particulier la substitution de la notion d’action publique à celle de politique publique, crise de la démocratie représentative, redéfinition des rapports entre légalité et légitimité corrélative de la crise du modèle weberien légal-rationnel de domination, nouvelles formes de mobilisation de la société civile, etc.
De telles évolutions ont favorisé de nouvelles orientations de recherche en sociologie du droit qui ont elles-mêmes participé de nouveaux investissements des sciences sociales, particulièrement de la science politique, de la sociologie générale, de l’histoire et du droit lui-même (plus spécialement du droit public) dans ce qu’on pourrait appeler cette nouvelle économie de la légalité en rapport avec le politique. Ce mouvement est si fort qu’il a contribué à rapprocher fortement la recherche américaine sur le droit et la justice, depuis longtemps inscrite dans les analyses consacrées au politique (le droit et la justice y sont traditionnellement des objets de science politique), de la recherche européenne et particulièrement de la recherche française concernée, longtemps cantonnée à n’être qu’une sociologie du droit pour le droit, plus encore pour le droit de l’Etat. Dans une sorte de débordement dynamique et exceptionnellement novateur de cette stricte sociologie du droit, celle-ci s’est délibérément ouverte à des approches où importait de moins en moins le fait de savoir si les frontières d’une sociologie spécialisée étaient respectées, ce qui veut dire que la nature des problèmes posés dans cette économie des relations entre droit et politique prévalait sur la question de savoir s’il s’agissait de sociologie du droit ou, par exemple, de sociologie, de science politique ou d’histoire.
C’est ainsi que, logiquement, des travaux se sont multipliés sur des formes de production du droit comme révélateurs de processus politiques, de politiques publiques ou plutôt d’action publique. Le droit n’a plus été vu seulement comme référence mais comme une ressource susceptible d’apparaître dans les nouveaux répertoires de l’action collective mise en œuvre par des mouvements sociaux ou encore comme instrumentalisée par une action politique obnubilée par le « culte de l’efficacité » au détriment des « exigences de la légalité » (la « managérialisation du droit »). Une nouvelle représentation du droit s’est également imposée, selon laquelle celui-ci a été perçu comme constitutif de la réalité sociale et non plus comme participant d’appareils institutionnels destinés à intervenir sur cette réalité sociale (courant du « legal consciousness »). Une telle représentation du droit favorise alors un travail de redéfinition des rapports des citoyens à la norme juridique en référence à la réalisation véritable du projet démocratique. Dans ces bouleversements du statut du droit et de ses représentations sociales, les professionnels du droit prennent une importance particulière : ils deviennent des acteurs importants du jeu politique dans la mesure où ils disposent de cette compétence particulière qui est précisément de maîtriser l’usage de la ressource juridique. Le courant international du « cause lawyering » est une des expressions de cette nouvelle orientation. Bien entendu, du constat du phénomène de globalisation découle l’intérêt croissant porté aux transformations du statut du droit, à ses nouveaux rôles de même qu’à ceux de la justice, engagée dans des territoires supra-nationaux et qui tente elle-même de redéfinir ses fonctions dans le cadre de ces nouvelles échelles territoriales. Enfin comme illustration parmi beaucoup d’autres du fait que le droit et la justice font système avec le politique, la recherche se penche sur ce qu’il est convenu d’appeler la « judiciarisation du politique » signifiant pour certains un déplacement de l’Exécutif et du Législatif vers le judiciaire pour assurer la régulation du politique.
Le programme du congrès est fortement inspiré par ce nouveau régime de connaissance sur ces mutations dans l’économie de la légalité. Il est conçu pour permettre d’approfondir certains de ses aspects : soit dans le cadre de séances plénières où sont invités à intervenir les meilleures spécialistes mondiaux des thèmes choisis, soit dans le cadre des workshops, au nombre d’une cinquantaine, témoignage des multiples déclinaisons des analyses possibles des rapports entre droit, justice et politique.
Bien entendu, l’importante participation à ce Congrès est, en toute logique, conforme à la conception de la sociologie du droit telle qu’elle a été développée supra. L’ampleur des enjeux de connaissance soulevés par cette mise en relation du juridique avec le politique, exige la pluridisciplinarité la plus large. L’implication de l’Institut d’Etudes Politiques de Toulouse dans ce projet constitue à la fois le témoignage et la garantie d’un engagement de la science politique (renforcé par le soutien accordé par l’Association Française de Science Politique et le Réseau Européen Droit et Société). Mais la participation de représentants d’autres disciplines de sciences sociales s’impose également à l’évidence, de même, bien entendu, que celle de juristes. À ce propos, n’oublions pas que c’est à des juristes que le RCSL doit son existence, ainsi que cela a été rappelé à l’occasion de son 50ème anniversaire, célébré en 2012 à Varsovie.
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