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Divorce et émancipation. Les 40 ans de la loi rétablissant le divorce par consentement mutuel

15 juin - Paris Sorbonne


Date de mise en ligne : [20-05-2015]



Mots-clés : couple | droit


Colloque organisé par le Centre de Recherches sur les Liens Sociaux

Umr 8070 CNRS Université Paris Descartes

15 juin

Sorbonne, amphi Durkheim,
1 rue Victor Cousin, 75005 Paris

Présentation :

Le 11 juillet 1975, la loi 75-617 portant réforme du divorce est promulguée au Journal Officiel. Cette loi marque la restauration de la loi du 20 septembre 1792 portant, elle aussi, sur le divorce par consentement mutuel. Cette loi n’est pas une loi comme les autres. En 1792, elle complète la loi sur le mariage civil qui devient ainsi un « contrat » entre deux personnes, qui peut être rompu. Elle souligne le pouvoir que les femmes et les hommes ont sur leur propre existence. L’élection matrimoniale peut être validée ou invalidée, tout comme l’élection politique. La réforme sur le divorce par consentement mutuel marque une des étapes de l’émancipation des individus et de la démocratie.
C’est pour cette raison que les quarante ans de la restauration de la loi sur le divorce par consentement mutuel (et les 223 ans de la première promulgation !) méritent d’être salués. Ce colloque a donc plusieurs objectifs :
– comprendre le sens politique et social du divorce, en retraçant les luttes politiques autour de la question du divorce, en le resituant dans l’histoire de la philosophie (de John Milton à Stanley Cavell) de la sociologie, et dans l’histoire des débats dans la société et dans l’enceinte du Parlement.
– faire un flash-back sur l’élaboration et le vote de la loi de 1975, avec la place centrale du doyen Carbonnier et les études préparatoires de la loi.
– enfin débattre sur le divorce aujourd’hui, avec les questions de l’au-delà du divorce par consentement mutuel, du statut de la « séparation » y compris dans les couples non séparés, des effets sur les politiques publiques, notamment avec l’accent mis sur la parentalité.
Avec Gilda Charrier, Jacques Commaille, Sandra Laugier, Claude Martin, Florence Rochefort, Francis Ronsin, François de Singly.

Contact :

julie.lazou@parisdescartes.fr

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