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Présentation du rapport CSM "La parité dans la magistrature"

18 décembre - Paris

Date de mise en ligne : [17-12-2013]

Le rapport du Conseil Supérieur de la Magistrature sur la parité dans la magistrature publié dans le rapport d’activité 2012 du CSM sera présenté le 18 décembre au CEVIPOF, 98, rue de l’Université, Paris, de 17h à 19h.

Programme :

Introduction par Najat Vallaud-Belkacem, Ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement ;
Présentation de la genèse et des enjeux de ce rapport par Martine Lombard, professeure à l’Université de Paris II - Panthéon Assas, membre du CSM ;
Présentation de l’étude faite par le CEVIPOF sur "L’accès à la hors hiérarchie et aux fonctions juridictionnelles de premier ordre au prisme de l’égalité femmes-hommes" par Maxime Forest, chercheur associé au CEVIPOF, et Réjane Sénac, chercheure CNRS au CEVIPOF ;
Françoise Milewski, co-responsable de PRESAGE, présentera les enjeux de la parité pour les fonctions publiques ;
Laurent Bedouet, vice-président chargé de l’application des peines au tribunal de grande instance de Paris, pour le siège, et Anne Coquet, vice-procureur près du tribunal de grande instance de Paris, pour le parquet, présentent les recommandations du CSM ;
Réaction aux propositions et conclusion par Catherine Coutelle, présidente de la délégation aux droits des femmes et de l’égalité des chances entre les hommes et les femmes à l’Assemblée nationale.