La réforme des retraites : un recul pour les femmes

La réforme des retraites : un recul pour les femmes
Coline Cardi, MCF, Paris 8.

Ce n’est pas en tant que spécialiste des retraites que j’interviendrai ici : si j’ai pu travailler dans le cadre de mes recherches sur les rapports sociaux de sexe et sur la dimension genrée de l’Etat social, la question des retraites n’est pas au cœur de mes travaux. Ce texte est donc le résultat d’une synthèse de la lecture de différents articles scientifiques et militants que je me permets de reprendre à mon compte en tant qu’ils offrent une entrée par le genre, et en particulier par la situation des femmes, dans le débat actuel sur la réforme des retraites.
A ce propos, il convient avant tout de souligner combien le sort fait aux femmes retraitées, et plus généralement la dimension sexuée et genrée du système français des retraites, reste un impensé, tant des travaux scientifiques que des débats publics. Certes, on a vu paraître ces derniers mois quelques articles mais, jusque là, le sujet a été largement ignoré. « On a constaté qu’il n’existe pas de réel débat public en France sur les droits propres des femmes en matière de retraites et que peu d’études et de recherches abordent cette question » (Kerschen, 2002). Pour exemple, le premier rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR) de 2001, qui avait pour objectif de mettre à jour un certain nombre de sujets « qui lui paraissent essentiels pour poser le socle des réformes à venir », ignore la question des femmes, constatent Carole Bonnet et Christel Colin (2003).
La question est pourtant fondamentale, tant d’un point de vue politique qu’économique, au moins à deux égards. D’une part parce que les femmes sont entrées massivement sur le marché du travail salarié : à l’heure actuelle, un actif sur deux (47%) est une femme, si bien qu’on ne peut parler des travailleurs sans évoquer le sort des travailleuses. D’autre part, parce que notre système de protection sociale a été historiquement construit sur le modèle de « Monsieur Gagne-pain » : il repose sur une conception familialiste et andro-centré, qui tend à reproduire une conception traditionnelle des rôles de sexe (Gautier, Heinen, 1993, Jenson, 1997, Revillard, 2007). Ce modèle est particulièrement perceptible en ce qui concerne nos retraites, le régime français ayant été pensé en référence à un homme pourvoyeur, bénéficiant au moment de la retraite de droits directs, et une femme au foyer, bénéficiaire à la retraite de droits « indirects », droits ouverts par le statut d’ « épouse de » (Lanquetin, 2003, Brocas, 2004). Or, le contexte économique n’est plus celui du lendemain de la seconde guerre mondiale : le plein emploi n’est plus de mise et les femmes sont entrées massivement sur le marché du travail. Pour autant, la réforme qui vient d’être votée permet-elle une plus grande égalité entre les hommes et les femmes en matière de retraites ? Nous verrons que cette réforme constitue au contraire un recul : non seulement elle ne traite pas la question des inégalités hommes-femmes, mais elle contribue même à les renforcer, comme elle renforce les inégalités entre femmes, selon leur appartenance de classe.

1. La retraite : une situation marquée par de fortes inégalités entre les sexes

La réforme aggrave une situation déjà très fortement inégalitaire. Même si les écarts se réduisent en partie, les inégalités hommes-femmes en matière de retraites demeurent très importantes, contrairement à ce qu’affirme souvent le gouvernement. Ces inégalités se lisent au travers de trois constats statistiques qu’ils convient de rappeler. Ici distingués, ils sont en fait étroitement liés.
Tout d’abord des femmes perçoivent des retraites de beaucoup inférieures à celles perçues par les hommes. En 2004, les pensions dites « de droit direct », (c’est-à-dire celles acquises en contrepartie d’une activité professionnelle tout au long de la vie), n’atteint que 45% de celle des hommes, soit une retraite de 55% inférieure à celle des hommes. Même en ajoutant les « droits dérivés » (pensions de réversion qui correspondent aux dispositifs conjugaux et familiaux dont elles peuvent bénéficier), on constate, certes, une réduction des écarts, mais cette réduction est très faible puisque la retraite des femmes reste inférieure de 48% à celle des hommes. Concrètement, aujourd’hui, alors qu’en moyenne les hommes perçoivent une retraite de 1455 euros par mois, les femmes, elles, perçoivent en moyenne 822 euros mensuels. Ainsi, contrairement à ce que peut avancer le gouvernement, les dispositifs de solidarité dont peuvent bénéficier les femmes, notamment ceux qui compensent l’impact des enfants, ne suffisent pas, et de loin, à réduire les inégalités hommes-femmes devant la retraite.
Deuxièmement, et parce que les femmes touchent des pensions bien plus faibles que les hommes, ce sont aussi elles qui sont le plus touchées par la précarité au moment de la retraite : 4 femmes retraitées sur 10 perçoivent moins de 600 euros par mois, contre un homme retraité sur 10. La Commission européenne attirait elle-même l’attention sur un risque de pauvreté plus important pour les femmes, ce qui se vérifie tout au long de la vie, en particulier au moment de la retraite. Ajoutons à cela la situation assez dramatique de toutes celles, femmes d’artisans ou de paysans par exemple, qui n’ont jamais été déclarées et qui ne touchent donc aucune pension de droit direct, alors qu’elles ont travaillé leur vie durant.
Enfin, troisième point, les femmes sont moins nombreuses à partir à la retraite avec un taux plein. Du fait de carrières souvent interrompues, souvent à temps partiel, elles ont beaucoup moins de trimestres validés que les hommes, contrairement à ce qu’affirmait Eric Woerth lorsqu’il déclarait lors de la présentation du projet de loi en juin dernier qu’« aujourd’hui les femmes ont autant de trimestres validés que les hommes ». Les rapports du Conseil d’Orientation des retraites disent des choses très différentes : certes, les écarts entre les durées validées par les hommes et les femmes se réduisent, mais pour autant, les femmes parties à la retraite en 2004, avaient 20 trimestres de moins que les hommes, soit 5 annuités de moins. Sachant que 5 annuités manquantes entraînent une décote de 25%. Dans ce contexte, on comprend aussi que les femmes attendent souvent leurs 65 ans pour partir à la retraite et bénéficier d’un taux plein.
En ce qui concerne l’avenir, le gouvernement se montre très confiant : l’entrée massive des femmes sur le marché du travail contribuerait à réduire les inégalités. A en croire Eric Woerth encore, « les femmes nées dans les années 1960, lorsqu’elles prendront leurs retraites, auront 15 trimestres de plus que les hommes (débat à l’assemblée nationale, 9 sept 2010), et le Ministre de s’en référer au rapport du Conseil d’orientation sur les retraites. Or, que peut-on lire dans ce rapport ? D’abord que l’écart serait beaucoup moins grand que celui annoncé : le rapport parle de 5 trimestres pour celles nées en 1980 et qui partiront à la retraite fin 2040. Non seulement l’écart est plus faible qu’annoncé, mais on peut aussi se demander ce qu’il adviendra de toutes celles qui partiront à la retraite d’ici cette date.
Pour être plus précise, les études montrent qu’avec l’augmentation du taux d’activité des femmes et la réduction des différences de rémunération liées à la hausse des qualifications féminines, il y aura sans doute une réduction des écarts de retraite, sans pour autant qu’on arrive à l’égalité (Bonnet, Colin, 2003). Les projections de l’INSEE, sous l’hypothèse d’une poursuite de la hausse du taux d’activité des femmes, tablent que pour les femmes nées entre 1965 et 1974, les pensions seraient encore inférieures de 32% à celles des hommes. Pour ces mêmes générations, seules 33% des femmes liquideraient leurs droits à la retraite, soit une proportion identique à celle de leurs ainées (Bonnet, Buffeteau, Godefroy, 2006).
De plus, les chiffres cités par le gouvernement restent à prendre avec une extrême prudence, c’est ce que rappelait Nicolas Castel, c’est aussi ce que précise le dernier rapport du COR : « Ces estimations doivent néanmoins être interprétées avec prudence, du fait des limites inhérentes aux projections ». Prudence d’autant plus importante que les inégalités hommes-femmes sur le marché de l’emploi demeurent très importantes (Maruani, 2000, Gadrey, 2001, Marry, Maruani, 2003). Il y a des éléments structurels à cette situation, qui sont autant de facteurs qui risquent de venir contrecarrer cette évolution présentée comme « positive » par le gouvernement et auxquels la réforme ne remédie en rien. Ces inégalités tiennent à la fois à la division sexuelle du travail domestique et éducatif (encore très largement dévolu aux femmes) et aux discriminations dont les femmes sont victimes sur le marché du travail.

2. Le moment de la retraite : un miroir des inégalités sexuées au travail

Les inégalités hommes-femmes face à la retraite sont en effet le résultat, le miroir grossissant des inégalités persistantes sur le marché du travail (Bereni et al, 2008).
D’une part, l’accès à l’emploi reste très inégalitaire, ce qui n’est pas sans conséquence sur les retraites. Les modalités d’insertion des hommes et des femmes sur le marché du travail restent, malgré la féminisation du marché du travail, très différenciées, les femmes étant les plus touchées par la précarité de l’emploi. Elles sont d’abord les plus concernées par le temps partiel, qui, dans toute l’Union Européenne, a pour caractéristique première et pour constante d’être avant tout féminin. Ainsi, en 2006, au niveau européen, 31,2% des femmes salariées travaillaient à temps partiel, contre 7,7% des hommes en emploi. En France, en 1998 par exemple, parmi les 3,9 millions de travailleurs à temps partiel, 82% étaient des femmes. Contrairement à une idée reçue, le temps partiel est rarement le résultat d’un choix pris par les femmes pour des raisons familiales : il s’agit plutôt d’un temps partiel imposé ou choisi « faute de mieux ». Notons qu’il concerne d’ailleurs davantage les femmes de moins de 25 ans et celles de plus de 59 ans, celles qui, justement, ne sont pas les plus touchées par les charges de famille. A cela s’ajoute que les femmes sont aussi plus nombreuses parmi les stagiaires et les contrats aidés, ainsi que parmi les contrats à durée indéterminée. Surtout, les femmes sont plus touchées par le chômage et l’inactivité. En France en 2006, le taux de chômage était de 8,1% pour les hommes et de 9,6% pour les femmes. Ces aléas de carrière ne sont évidemment pas sans impact sur les droits à la retraite acquis.
D’autre part, les hommes et femmes n’occupent pas les mêmes postes et les mêmes conditions de travail. L’indice emblématique de ces inégalités concerne les salaires. En France, le salaire moyen des femmes représente entre 75% et 85% de celui des hommes et ce chiffre se retrouve dans l’ensemble de l’UE. Si cette inégalité reflète en partie les inégalités dans l’accès à l’emploi (fréquence du temps partiel), elle ne suffit pas à expliciter ces différences de salaires : en France, chez les salariés à temps complet, le salaire mensuel des femmes représente 79% de celui des hommes. En outre, le marché du travail reste nettement segmenté : hommes et femmes ne sont pas à travail égal. Ils n’occupent pas les mêmes métiers, les métiers féminins (les secteurs de l’éducation, de la santé et du social, à 75% féminisés) étant globalement défavorisés, considérés comme peu prestigieux. Et cette ségrégation horizontale se double d’une ségrégation verticale : sauf pour la catégorie des ouvriers, les femmes sont de moins en moins nombreuses au fur et à mesure qu’on progresse dans l’échelle des métiers. Elles sont ainsi minoritaires dans les métiers et postes les plus valorisés socialement et/ou financièrement. Alors qu’on compte, parmi les employés, 76,6% de femmes, seuls 36% des cadres et professions intellectuelles supérieures sont des femmes, et 16,6% des chefs d’entreprise de 10 salariés et plus. Enfin, soumises au « plafond de verre » (Marry, 2008), les femmes sont peu nombreuses à accéder aux postes les plus prestigieux. Pour exemple, dans l’enseignement supérieur, elles représentent 38,5% des maîtres de conférences contre 16% des professeurs.
L’ensemble de ces constats montre que les inégalités professionnelles se prolongent tout au long de la carrière ; la retraite est l’illustration et le miroir grossissant de ces inégalités.

3. Les effets des réformes et les solutions alternatives

On comprend que dans ce contexte, la réforme, qui ne s’attaque pas aux causes en amont des inégalités hommes/femmes devant la retraite, ne réduit en rien les écarts face à la retraite. Seule concession faite par le gouvernement : il prévoit la prise en compte des indemnités journalières du congé maternité dans le calcul de la retraite. On a là une mesure compensatoire juste, mais qui ne concerne en fait que 16 ou 32 semaines sur plus de 2000 semaines d’activité au total. Contrairement à ce qu’affirme le gouvernement, on n’a pas là de quoi réduire les écarts énormes entre hommes et femmes, et sont remis en cause puisque ces dispositifs ont déjà été réduits par la réforme de 2003 et en 2009. On pourrait même souligner que ces droits dérivés posent problème en termes d’égalité à la citoyenneté : c’est en tant que mère ou en tant que « épouse de », et non en tant qu’individus automnes que les femmes perçoivent ces droits dérivés (sur ce point, voir notamment les débats sur l’Allocation parentale d’éducation – APE –, qui a contribué à naturaliser les rôles de sexe et à limité l’accès des femmes à l’activité salariée).
Non seulement cette réforme ne résout pas le problème, mais elle le creuse. « Dans un système comme le système français, dans lequel les pensions de retraites sont étroitement liées à la carrière professionnelle, les réformes consistant à renforcer ce lien avec le marché du travail (reflétant la volonté de rendre le système plus « contributif ») conduisent en général à désavantager les femmes » (Carole Bonnet et Christel Colin, 2003). C’est ce qu’on voit clairement à travers cette réforme : en allongeant la durée de cotisation, le rapport du COR souligne explicitement que les décalages de la date de départ en retraite seraient plus importants chez les femmes que chez les hommes, témoignant de la pénalisation particulière des femmes en cas de report des bornes d’âge.
On peut alors se demander quelles solutions alternatives envisager. A ce propos, ATTAC et la Fondation Copernic, en se basant sur des analyses scientifiques, font un certain nombre de propositions que je reprends ici (Attac, Fondation Copernic, 2010).
A court terme, ils proposent :
– Une revalorisation du minimum contributif au niveau du Smic (pas de retraite inférieure au Smic pour une carrière complète) ;
– Une revalorisation des droits sociaux attribués sur une base individuelle et droits sociaux non familialisés avec, notamment, la revalorisation de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ;
– Une répartition plus juste des bonifications pour enfants ;
– Dans l’objectif d’un retour aux 10 meilleures années pour le calcul du salaire de référence du régime général, proratisation du nombre de ces meilleures années en fonction du nombre total d’années d’activités. Pour les femmes ayant des courtes carrières, la règle des 25 dernières années a en effet un impact désastreux.
– Prise en compte des indemnités journalières de maternité dans le calcul du salaire annuel moyen. Actuellement, les périodes de congé maternité ouvrent droit à la validation de trimestres, mais n’entrent pas dans le calcul de la pension.
A plus long terme, il convient de s’attaquer, on l’aura compris, aux inégalités en amont. Cela suppose de prendre des mesures qui permettent d’améliorer le taux d’activité (qualifiée) des femmes et de réduire le temps partiel imposé ou « faute de mieux » : développement de services publics d’accueil de la petite enfance et d’aide aux personnes âgées (avec pour corollaire une revalorisation des salaires et une reconnaissance des qualifications nécessaires pour ces métiers traditionnellement féminins) ; majoration du taux de cotisation des employeurs qui imposent le temps partiel ; abandon de toute mesure du type APE remplacée par une mesure égalitaire de congé parental. En ce qui concerne les salaires, un rattrapage des salaires de femmes s’impose, à la fois à titre politique mais aussi à titre économique : les inégalités qui pénalisent les salaires des femmes sont autant de manque à gagner pour les ressources en cotisation. Dans un rapport de 2009, la Commission Européenne allait d’ailleurs en ce sens, mettant en avant une étude scientifique qui « montre que l’élimination des disparités entre les femmes et les hommes dans le domaine de l’emploi pourrait entraîner une croissance du PIB de l’ordre de 15 à 45% selon les pays ».
Enfin, l’entrée par le genre dans le débat sur les retraites amène à repenser la question du lien, si fort en France, entre activité salariée et pensions, dans un contexte où, on le sait, l’activité et le travail des femmes ne se limite pas à l’emploi qu’elles occupent.

Quelques repères bibliographiques
« Retraites : une réforme qui lèse les femmes », Le Monde, 8 octobre 2010.
ATTAC, Fondation Copernic, 2010, Retraites, l’heure de vérité, Paris, Editions Syllepse. Voir notamment les chapitres 4 et 9.
Bereni L. et al, 2008, Introduction aux Gender Studies. Manuel des études sur le genre, Bruxelles, Editions De Boek Université.
Billard M., Bousquet B, Buffet M. G., Poursinoff A., « Retraite des femmes : le mensonge comme seul argument », Le Monde, 17 septembre 2010.
Bonnet C., Buffeteau S., Godefroy P., 2006, « Disparités de retraite entre hommes et femmes : quelles évolutions au fil des générations ? », Economie et statistique, n° 398-399, pp. 131-148.
Bonnet C., Colin C., 2003, « Les retraites des femmes : situation actuelle et perspectives », Travail, genre et sociétés, Paris, La Découverte, 1, n°9.
Brocas A. M., 2004, « Les femmes et la retraite en France : un aperçu historique », Retraite et société, La découverte, 3, n°43, pp. 11-33.
Conciali Pierre, 2003, « Les retraites : quel avenir pour les femmes ? », Travail, genre et sociétés, Paris, La Découverte, 1, n°9.
Gadrey N., 2001, Travail et genre : approches croisées, Paris, Ed. L’Harmattan.
Gautier A. Heinen J (dirs.), 1993, Le sexe des politiques sociales, Paris, Côté femmes.
Kerschen N., 2002, « La sécurité financière des femmes pendant la vieillesse : politique des retraites et réforme de l’assurance vieillesse en Allemagne et en France », Retraites et société, n°37, pp. 256-263.
Lanquetin M.T., 2003, « Femmes et retraites », Travail, genre et sociétés, 1, n°9, pp. 234-239.
Marry C. et Maruani M., 2003, Le travail du genre, Les sciences sociales du travail à l’épreuve des différences de sexe, Paris, La découverte-Mage, 2003.
Marry C., 2008, « Le plafond de verre dans le monde académique : l’exemple de la biologie », Idées, la revue des sciences économiques et sociales, CNDP, n°153, Paris, p. 36-47.
Maruani M., 2000, Travail et emploi des femmes, Paris, La Découverte.
“Réforme des retraites : un recul pour les femmes?, Mediapart, 18 juin 2010: http://www.mediapart.fr/club/edition/les-invites-de-mediapart/article/180610/reforme-des-retraites-un-recul-pour-les-femmes.
“Retraite des femmes : le mensonge comme seul argument?, Le Monde, 17 octobre 2010.
Revillard A., 2007, « La cause des femmes dans l’Etat : une comparaison France-Québec (1965-2007) », thèse de doctorat, Ecole Normale Supérieure de Cachan.
Les différents rapports du COR peuvent être consultés à cette adresse : http://www.cor-retraites.fr/index.php