MATINÉE
09h30 Accueil des participants
Sous la présidence de Véronique Beaulande-Barraud (Université de Reims)
09h45 Introduction
Anne Bonzon (Université Paris 8) et Caroline Galland (Université Paris Ouest)
10h15 Bart Wauters (IE Law School, Madrid)
Le recursus ad principem dans les Pays-Bas méridionaux sous l’Ancien Régime
11h00 Brigitte Basdevant-Gaudemet (Université Paris Sud)
L’appel comme d’abus, arme du gallicanisme parlementaire
12h00 buffet
APRÈS-MIDI
Sous la présidence de Monique Cottret (Université Paris Ouest)
13h30 Nicolas Sild (Université Paris 2)
L’appel comme d’abus : une procédure favorable aux intérêts de la puissance publique
14h15 Nicolas Lyon-Caen (CNRS)
Les droits naturels du croyant ? Appel comme d’abus et refus de sacrements au milieu du 18e siècle
15h00 Yann Potin (Archives Nationales)
Les usages de l’abus : Armand-Gaston Camus, réformateur des rapports entre l’Eglise et l’Etat (1781-1791)
