Normes
d'accessibilité
Normes d'accessibilité et handicap moteur
Les exigences réglementaires générales émises par le ministère du logement posent que "tout établissement recevant du public assis, doit pouvoir accueillir des personnes handicapées en fauteuil roulant dans les mêmes conditions d'accès que les autres personnes. La personne doit pouvoir atteindre sa place, consommer, assister aux activités ou aux spectacles sans quitter son fauteuil roulant" (brochure "l'accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public", éditée par le ministère du logement (octobre 1995)).
Normes concernant le cheminement extérieur usuel
Ce cheminement doit avoir un sol non meuble, non glissant et ne présentant aucun obstacle à la roue. Il doit également répondre aux caractéristiques décrites dans les schémas suivants :
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Caractéristiques: largeur du cheminement > 1,40 m (tolérance 1,20 m si aucun mur de part et d'autre). Les tourniquets et portes à tambour sont à proscrire et à remplacer par des portes automatiques coulissantes. |
Ce cheminement doit comporter des paliers de repos horizontaux (d'une longueur de > 1,40 m), hors de tout obstacle et de débattement de porte. Ils doivent être présents devant chaque porte, en haut et en bas de chaque plan incliné, ainsi qu'à l'intérieur de chaque sas. La pente de ce cheminement doit répondre aux caractéristiques suivantes :
Il est préférable que ce cheminement ne comporte aucun ressaut, si ce n'est pas le cas, la hauteur des ressauts ne doit pas dépasser 2 cm. Ils doivent avoir un bord arrondi ou un chanfrein, et doivent être espacés d'au moins 2,50 m.
Si le cheminement extérieur présente des portes, celles-ci doivent avoir une largeur minimale réglémentée par rapport au nombre d'occupants ou à la surface du local.
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Caractéristiques: pour une salle accueillant plus de 100 personnes, porte > 1,40m et passage utile > 0,77 m. Pour une salle accueillant moins de 100 personnes, porte > 0,90 m et passage utile > 0,83 m. Enfin, pour les locaux de moins de 30 m2, porte > 0,80 m et passage utile > 0,77 m. Toutes les portes des espaces accessibles sont concernées par ces normes (portes de W.C. ...). Les commandes de manoeuvre des portes doivent être conçues et réglées pour garantir une ouverture facile. |
Il est nécessaire que ce cheminement comporte un parking accessible signalé, répondant aux caractéristiques suivantes :
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Caractéristiques: La bande d'accès latérale doit avoir une largeur de 0,80 m sans que la largeur totale de l'emplacement soit inférieure à 3,30 m. Les emplacements adaptés et réservés doivent être signalés et accessibles par un cheminement praticable. |
Normes concernant le cheminement intérieur usuel
Si l'établissement comporte plusieurs étages, il doit posséder un ascenseur dont les caractéristiques à respecter sont celles-ci :
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Caractéristiques: Les portes coulissantes doivent avoir une largeur supérieure à 0,80 m. Les dimensions de la cabine sont d'au moins 1 m × 1,30 m de profondeur. Les commandes doivent être à une hauteur maximale de 1,30 m et la précision d'arrêt de 2 cm au maximum. |
Accessibilité d'une salle de spectacle
Dans tous les établissements culturels recevant du public, un accueil aux personnes à mobilité réduite doit être disponible, avec notamment un guichet accessible par un cheminement praticable.
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Caractéristiques: le guichet doit comporter une partie surbaissée avec un bord inférieur à 0,70 m du sol et un bord supérieur à 0,80 m du sol. Un emplacement aux dimensions minimales de 1,30m × 0,80 m doit être prévu en face ou à côté du guichet. Un cheminement praticable est nécessaire pour accéder au guichet. |
La salle doit respecter également les normes d'accessibilité qui suivent:
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Caractéristiques: l'espace aménagé hors débattement de porte, hors de tout obstacle, a pour dimensions minimales 1,30 m × 0,80 m. Dans les établissements publics ayant jusqu'à 50 places, deux emplacements adaptés doivent être prévus. Pour ceux recevant jusqu'à 1000 spectateurs, un emplacement adapté par tranche de 50 places supplémentaires doit être pris en compte. Pour les salles proposant plus de 1000 places, le nombre est fixé par un arrêté municipal avec un minimum de 21 emplacements adaptés. Par ailleurs, ces emplacements adaptés doivent être répartis en différents endroits dans la salle au-delà de 300 places. |
Normes des équipements nécessaires dans les infrastructures culturelles et sportives
Tout établissement recevant du public doit avoir au moins un WC accessible (par étage) par un cheminement praticable (il est nécessaire de posséder un WC accessible par sexe et par étage si les sanitaires sont séparés par sexe pour les valides).Ce WC doit être convenablement signalé par un logo et un fléchage, et doit répondre aux caractéristiques suivantes:
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Caractéristiques: ce WC doit présenter un espace libre latéral à la cuvette d'au moins 0,80 m × 1,30m, hors de tout obstacle et des débattements de portes. La distance de l'axe cuvette-mur est comprise entre 0,35 m et 0,40 m. |
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Caractéristiques: la hauteur de la cuvette doit être comprise entre 0,46 m et 0,50 m. Une barre d'appui horizontale doit être disposée entre 0,70 m et 0,80 m du sol. La commande de chasse d'eau doit être facile à atteindre et à manoeuvrer. |
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Caractéristiques: le lavabo est sans colonne avec un bord inférieur à plus de 0,70 m du sol, et le miroir a une base inférieure à 1,05 m du sol. Tous les accessoires du sanitaire (porte-savon, séchoir...) doivent être disposés à moins de 1,30 m du sol. |
Quant aux installations sportives recevant des personnes handicapées motrices, elles doivent avoir au moins une douche ainsi qu'une cabine de vestiaire par sexe, accessibles par un cheminement praticable.
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Caractéristiques: cette douche doit comporter un espace latéral libre de 0,80 m × 1,30 m, sans ressaut, hors de tout obstacle et de débattement de portes. Une barre d'appui horizontale doit être disposée entre 0,70m et 0,80 m du sol, et les commandes facile à manoeuvrer à moins de 1,30 m du sol. |
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Caractéristiques: à l'intérieur de chaque cabine, un espace d'au moins 0,80m × 1,30 m, hors de tout obstacle et de débattement de portes. |
