Le droit, et son enseignement, dépend
de plus en plus largement des progrès scientifiques et techniques.
Tant dans son élaboration que dans son contrôle, il nécessite
des études précises confiées à des spécialistes,
des "experts". A la suite de crises environnementales, sociales,
voire sociétales, les responsabilités pesant sur les autorités
administratives ont été révélées
par des rapports d'expertises. Diligentées par les magistrats,
les administrations centrales et leur ministère elles ont révélé
certaines carences et certains disfonctionnement des systèmes
de contrôle. Négligences, manque de moyens financiers,
manque de personnels compétents, les commanditaires d'expertises,
ont bien souvent rendu hommage à ces expertises qui ont permis
une juste appréciation des faits et de leur qualification juridique.
Toutefois, parvenir à la
vérité scientifique est une démarche bien exigeante
pour des résultats parfois incertains. Ainsi, s'agissant des
problèmes soulevés par les nanotechnologies ou par les
antennes relais, les expertises de l'Agence française de sécurité
sanitaire de l'environnement et du travail et celles de certains laboratoires
universitaires sont parvenues à des conclusions divergentes.
L'impact sur la santé des ondes électromagnétiques
émises par les téléphones portables et les antennes
relais ne semble pas avéré d'une manière certaine.
Les premiers considèrent qu'aucune preuve des risques n'est rapportée,
en l'état actuel des connaissances scientifiques et techniques
et qu'en l'application du principe de précaution il ne saurait
être question d'interdire voire d'imposer aux constructeurs des
mesures supplémentaires concernant la fabrication et l'utilisation
des téléphones. Les seconds considèrent, au contraire,
qu'en l'application du principe de précaution, le risque même
minime détecté au-delà des seuils légalement
admis doit conduire les pouvoirs publics à légiférer
sur cette question.
Un temps marginalisé l'expertise
investit petit à petit l'ensemble des politiques publiques et
leurs champs d'action. Elle imprègne désormais toutes
les disciplines : sciences dures, sciences sociales, sciences humaines
et la philosophie. L'enseignement du droit n'échappe pas à
ce mouvement et s'enrichit d'autant de concepts qu'il va chercher à
l'extérieur de lui-même. S'il en résulte une technicisation
croissante de ce dernier, il n'empêche pas qu'il soit à
cet égard source d'interrogations ontologiques. Certains diront,
grâce à l'expertise, que le droit et son enseignement participent
alors d'une appréhension beaucoup plus méticuleuse et
rigoureuse des risques, d'autres craindront au contraire, qu'il s'écarte
de la « vérité » et fasse naître
autant d'interrogations quant à la sécurité juridique.
L'environnement illustre ce phénomène.
La découverte de problèmes environnementaux globaux comme
l'effet de serre, le trou dans la couche d'ozone, les risques encourus
par la biodiversité, nécessitent une approche mondialiste,
l'environnement ne s'arrête pas aux frontières. Face à
des problèmes d'une haute technicité, les citoyens n'ont
pas assez de connaissances pour analyser objectivement ces phénomènes,
il faut alors s'en remettre à la communauté scientifique.
Qui mieux que le savant est susceptible de participer efficacement à
la mondialisation environnementale ? Mais isolé il ne peut rien.
Sont apparus alors depuis une vingtaine d'années des groupes
d'experts. Attachés au climat, à la biodiversité,
hautement diplômés, ils confrontent leurs opinions et tissent
des réseaux, qui ont donné naissance à ce que l'on
qualifie de « communauté expertale » ou
des « réseaux d'experts ».
Cette dynamique, ces débats
récurrents font du droit de l'environnement un droit en perpétuelle
mutation. Il doit, autant que faire se peut, être en adéquation
avec les innovations scientifiques et techniques du moment. Il doit
ensuite transcrire selon son propre langage, rationaliser et conceptualiser
selon sa propre logique : il autorise, il interdit,
il pose des limites, des conditions. Tout ce qu'il va chercher à
l'extérieur de lui-même, n'a de sens qu'après transsubstantiation.
Il rattache chaque événement à une notion juridique
préexistante telle que la propriété, le préjudice,
l'ordre public, l'intérêt général, le risque...
L'attachement particulier à
préserver l'environnement et la confiance accordée à
la communauté des savants a conduit la communauté internationale
à décerner le Prix Nobel de la paix 2007 au GIEC, groupes
d'experts sur l'évaluation du climat. La protection de l'environnement
est devenue un sujet mondial de préoccupation au même titre
que la paix. Le rapport 2005 de l'Unesco, « Société
du Savoir », incite les Etats à éduquer leurs
citoyens au respect de ce bien précieux. Chacun doit prendre
conscience des atteintes irréparables qui peuvent être
portées et les auteurs du rapport considèrent qu'il est
grand temps de changer les comportements.
Le savoir environnemental se présente
au XXIe siècle sous la forme d'un discours d'une haute technicité.
Il fait la part belle au langage des techniciens et des ingénieurs
au point que certains n'hésitent pas à affirmer que ce
sont les experts qui donnent le « la »
au politique. Même si la mondialisation engendre une multiplication
des vecteurs de création de la norme, la prise de décision
se déplace souvent des autorités souveraines classiques
vers des comités de techniciens et il est inévitable que
la société civile critique émette les plus vives
critiques à leur égard.
Dans un rapport du Sénat
français, ces pratiques contiendraient en germe « le
risque d'un déplacement du curseur du pouvoir de décision
du politique vers le scientifique
», conduisant à une « déresponsabilisation
du politique au profit de l'expert
», posant la question « du
contrôle démocratique du véritable décideur
public ».
Qui sont ces spécialistes ?
Quel statut ont-ils ? Quelle est leur légitimité
à intervenir dans la sphère juridique ? On fait valoir
que s'ils sont détenteurs de savoir, ils ne sont pas élus
démocratiquement, ne représentent aucun des trois pouvoirs
institutionnels et que, par conséquent, ils n'ont pas vocation
à participer à la création des normes juridiques.
Comme le révèle un nombre important d'études publiées
depuis 2001, la société civile interpelle ces réseaux,
critique leur discours et se fait même contre-experte. Quelle
crédibilité faut-il accorder aux experts aujourd'hui ?
Il s'avère dès lors
très difficile de répondre à la question de savoir
si le concept et la mise en œuvre de l'expertise peuvent être
"mondialisés". Une réponse affirmative peut
s'appuyer sur l'idée que l'une des raisons d'être de l'expertise
est de parvenir à une vérité scientifique, laquelle
repose sur une certaine universalité. Cette vérité,
plus relative qu'absolue, servira de preuve scientifique destinée
à éclairer le jugement ou la décision politique,
l'expertise a une utilité immédiate, directement opératoire.
On peut aussi penser que lorsque la communauté des savants
dans ce que l'on pourrait appeler « le jugement des pairs »
s' est prononcée sur une question technique précise,
ses conclusions qui donnent une certaine légitimité aux
décisions qui suivront, ont une dimension mondialisée
.
La finalité du travail de
l'expert est probatoire et dans cette acception, le fait expertisé
est susceptible d'être appréhendé comme un concept.
Si les critères permettant de caractériser ce qu'est la
vérité peuvent varier dans le temps ou l'espace, ils permettent
toujours de désigner quelque chose qui s'oppose à l'erreur
et c'est ce qui explique que cette vérité et les méthodes
pour y parvenir aient pu être institutionnalisés par le
droit international. Parce que le savoir assoit le pouvoir, qu'il est
devenu une source indispensable à son exercice et le rôle
des experts s'est accru. L'élite scientifique est au cœur du
pouvoir central, c'est le cas notamment, en France, des polytechniciens
et autres diplômés des Grandes écoles, main mise
dit-on des « ingénieurs » sur les politiques.
Mais la société civile revendique de plus en plus ses
droits et s'accorde à exprimer qu'il
ne peut exister de vérité d'expertise incontestable
mais seulement une approche de la réalité fondée
sur un dialogue. La mondialisation des savoirs prend alors un sens nouveau
qui s'appuie sur une réappropriation du pouvoir par la société
civile qui estime que les rapports d'experts ne doivent pas être
l'apanage des seuls décideurs mais être accessibles à
tous. L'exigence d'un droit d'accès à l'information scientifique
est un aspect de la mondialisation de l'expertise
A) La démocratisation
des savoirs :
La réalité scientifique
est souvent difficile à appréhender pour les profanes
et les non techniciens. Les phénomènes complexes naturels
ou techniques comme le réchauffement climatique, les calculs
mathématiques probabilistes ou encore les prévisions
économiques sont affaires de spécialistes. Le droit
est lui aussi affaire de techniciens : juristes, avocats, juges
aux multiples spécialités sont devenus de véritables
experts.
Si les connaissances scientifiques
paraissent largement répandues dans la population des sociétés
modernes grâce à l'éducation généralisée
et aux médias d'information, l'écart entre les connaissances
des scientifiques et celles des profanes ne cesse de se creuser. La
haute technicité et la spécialisation des savoirs conduisent
à ce que les ingénieurs soient non plus des généralistes,
mais les teneurs d'un savoir de pointe. En outre, les connaissances
et les technologies nouvellement acquises ont souvent transformé
les certitudes d'autrefois en incertitudes pures et simples. Cette
désacralisation du monde scientifique engendrée par
la science moderne et le courant pluraliste aboutit à ce que
soulignait Max Weber, il y a près d'un siècle et demi,
« le désenchantement
du monde ».
Cette situation troublante est source de perplexité spirituelle
et morale que les croyances traditionnelles ne satisfont plus.
Si tout être humain est
désormais « citoyen
actif » à
partir de sa majorité, la démocratisation reste un processus
inachevé. En même temps qu'elle s'internationalise par
addition (on est citoyen de sa ville et de son pays, mais aussi citoyen
européen, citoyen du monde), la citoyenneté se transforme
par multiplication : d'active, elle devient interactive,
préparant le passage de la démocratie représentative
à des formes participatives et délibératives.
C'est ainsi que savoirs et pouvoirs
sont liés. L'accès aux savoirs commande le bon usage
de la démocratie représentative, mais le droit à
l'information stimulé par l'apparition d'Internet favorise
la forme participative. Du débat public au débat en
ligne, les réseaux de pouvoirs sont déjà débordés
par le pouvoir des réseaux numériques qui rassemblent
sans hiérarchie divers acteurs sociaux (1). Mais la réorganisation
des savoirs nécessaires aux pouvoirs, passe par une organisation
du droit. Indispensable à une bonne gouvernance mondiale, le
droit postmoderne pluraliste assoit ce nouveau dispositif (2).
1) Internet et la numérisation
de l'information
C'est moins pour des raisons idéologiques
que par la force des choses que la numérisation semble vouée
à remettre en cause non seulement la règle de droit,
mais aussi l'organisation des pouvoirs. Impossible à localiser,
car il se trouve partout à la fois, l'Internet échappe
à la règle étatique qui suppose un cadre spatio-temporel
délimité et stable.
Chaque usager étant à
la fois émetteur et récepteur, l'Internet apparaît
impossible à gouverner selon les voies traditionnelles, l'expression
de « gouvernance Internet » exprimant, par delà
cette impossibilité, la recherche d'alternatives acceptables,
au plan national mais aussi global.
La réflexion est devenue
globale avec le Sommet mondial sur la société de l'information
(Genève, 2003). Le plan d'action proposé à Genève
définissait « des
cibles indicatives
» pour améliorer la connectivité et l'accès
aux technologies de l'information et de la communication et proposait
la création d'un Fonds de solidarité numérique.
Situant la coopération entre les Etats et le secteur privé
dans le cadre de l'ONU, et non de l'OMC, ce plan d'action confiait
au Secrétaire général lui-même la tâche
de créer un groupe de travail sur « la gouvernance Internet
», selon un processus « ouvert et inclusif » faisant
intervenir dans un multi-partenariat les organisations intergouvernementales
et internationales ainsi que les acteurs économiques et civiques.
Repris à Tunis en 2005
dans une perspective plus politique qui tient compte de la diversité
des partenaires et des intérêts qu'ils défendent,
amorçant un nouveau « discours
sur la société de l'information
», le débat reste inachevé, notamment en raison
de la forte opposition des Etats-Unis qui tiennent à conserver
leur maîtrise initiale.
Il reste à savoir comment
cette interactivité entre individus qui caractérise
l'information sur l'Internet peut garantir une véritable démocratie
informationnelle, avec les critères d'indépendance et
d'impartialité que cela suppose, alors que les risques de manipulation,
de désinformation, voire d'informations à des fins criminelles,
se développent au même rythme que les effets positifs.
La question de la gouvernance
est également posée en termes de partage des savoirs.
Le partage appellerait en effet un aménagement des droits de
propriété intellectuelle, comprenant la limitation des
droits existants au profit de biens non exclusifs, considérés
comme « biens
communs », ainsi
que la promotion de nouveaux droits pour protéger, à
travers les savoirs traditionnels, la biodiversité et les identités
culturelles. L'objectif sera d'autant plus difficile à atteindre
que l'application de la propriété intellectuelle au
vivant implique une vision des
rapports à
la nature sans doute différente entre les anciens droits de
propriété intellectuelle et les nouveaux.
Au croisement des savoirs, on
en vient au dialogue des cultures. Désormais affirmé
avec force par le droit international (Déclaration, puis Convention
« sur la protection et la promotion de la diversité culturelle
», Unesco 2001 et 2005), le principe de diversité culturelle
marque une évolution qui accompagne le passage de la société
d'information vers « les sociétés du savoir ».
Refusant de privilégier un modèle unique de la connaissance,
qui s'imposerait du nord au sud, et reconnaissant « l'importance
des savoirs traditionnels, en tant que source de richesse immatérielle
et matérielle»,
la convention Unesco constate que les processus de mondialisation,
facilités par l'évolution rapide des technologies de
l'information et de la communication, créent « les
conditions inédites d'une interaction entre les cultures, représentant
un défi pour la diversité culturelle, notamment au regard
des risques de déséquilibre entre pays riches et pauvres
».
Pour que la diversité survive
aux interdépendances toujours plus étroites, il faudrait
considérer la traduction non seulement comme un outil linguistique,
mais aussi comme un « paradigme
politique », pour
reprendre une expression que François Ost
propose d'emprunter
à Paul Ricoeur, évoquant aussi le miracle de la traduction
qui crée « de
la ressemblance là où il ne semblait y avoir que de la
pluralité ».
Loin de faire disparaître la diversité, la traduction,
médiateur entre diversité culturelle et universalisme
du savoir, contribuerait à « construire
les désaccords ». En ce sens elle deviendrait
« paradigme politique
».
2) Vers une nouvelle trilogie
Savoir/Vouloir/Pouvoir ?
Dans un monde idéal, les
savoirs inspireraient les vouloirs, en incitant à rationaliser
les choix, et les vouloirs inspireraient à leur tour les pouvoirs
en les organisant et en les légitimant, au lieu des phénomènes
d'autoreproduction et d'autolégitimation trop souvent observables.
L'expertise deviendrait globalisée.
Dans le monde réel, la
violence des conflits et l'intensité des blocages incitent
à plus de réalisme. La combinaison de logiques différentes
conduit à des formes instables qui ont en commun d'inclure
tous les acteurs, institutionnels et non institutionnels. Mais l'instabilité
n'exclut pas la recherche de nouvelles fondations.
Certains proposent un contrat
mondial. La difficulté est qu'il s'agirait d'un contrat à
la fois « multidimensionnel
», pour relier acteurs et institutions de façon différente
d'un niveau à l'autre, d'un secteur à l'autre, et «
total
», ayant nécessairement vocation à inclure tous
les acteurs. Du contrat mondial total, on glisserait aisément
vers un totalitarisme généralisé dont on perçoit
déjà quelques signes avant-coureurs.
C'est pourquoi la refondation des
pouvoirs ne peut se passer du droit. Qu'il s'agisse d'ordonner les interactions
qui sous-tendent un contrat multidimensionnel, ou de poser des limites
aux dérives sécuritaires d'un contrat social total, elle
implique la construction d'un état de droit à l'échelle
mondiale. Ce nouveau « monstre
juridique» ne pouvant
être engendré que par hybridation des méthodes de
la gouvernance et de l'état de droit, empruntant à l'une
l'art de co/ordonner c'est-à-dire d'organiser les interactions
entre les acteurs étatiques et non étatiques (économiques,
civiques, scientifiques) qui participent à l'exercice des pouvoirs
et à l'autre celui plus difficile encore de sub/ordonner
les pouvoirs aux droits fondamentaux.
Et ce contrat mondial, conditionnés
par le renouvellement du formalisme juridique placé sous le signe
du « pluralisme ordonné », appellerait à une
refondation plus large, à la fois civique, juridique et philosophique,
autour d'une communauté de valeurs, dont il restera à
explorer les conditions de mise en œuvre.
B) L'information et la participation
organisée :
Pour choisir de façon raisonnée
la meilleure façon de maîtriser les risques technologiques
ou naturels, une évaluation de ces risques est l'indispensable
préalable:. La généralisation au fil des années,
du recours à une expertise d'une qualité scientifique
accrue, constitue une amélioration incontestée même
si l'accès à ces expertises demeure encore un sujet
controversé.
1) L'émergence d'un
besoin :
Sur des sujets sensibles, les
évaluations des opérateurs et de l'administration peuvent
être controversées voire discréditées.
Dans de telles situations, les populations concernées se méfient
tant des informations apportées, que de ceux qui les leur présentent.
Un partage de l'expertise est alors nécessaire. Son objectif
est de contribuer à restaurer la confiance en permettant aux
parties prenantes de se forger leur propre opinion sur le contenu
et les conclusions de l'évaluation. L'accès à
l'expertise répond à une demande forte des citoyens.
Il répond aussi une nouvelle « éthique de
la gouvernance ». En outre, et bien que cela soit souvent
méconnu, il est une bonne garantie de qualité du processus
d'évaluation et de décision.
Une telle appropriation de l'expertise
s'obtient difficilement. Ainsi, l'idée simple d'un recours
à une « autre expertise réellement indépendante
» échoue souvent, faute de confiance dans la compétence
et l'indépendance du « contre expert ».
Dans la dynamique du processus
décisionnel environnemental, l'expertise porte en général
sur le suivi d'une activité dangereuse. Plusieurs éléments
peuvent alors se succéder.
Premièrement, l'expertise,
évalue le risque. Elle décrit éventuellement les
moyens de s'en prémunir, voire démontre que la solution
proposée est la meilleure. Deuxièmement l'expertise critique
ou analyse de façon critique la démarche précédente.
C'est en général le travail de l'organisme public d'analyser
le dossier de l'exploitant à l'appui d'une demande d'autorisation.
Troisièmement, elle peut constituer une appréciation portée
sur une démarche d'évaluation. Il peut s'agir d'un débat
au sein d'un groupe d'experts appréciant le travail d'analyse
critique réalisé par l'organisme d'expertise publique.
Quatrièmement, l'expertise alternative, qui refait de façon
indépendante l'expertise initiale. Enfin, cinquièmement,
une décision des autorités explicitée et parfois
motivée en référence aux processus précédents.
Les acteurs de ce processus sont
d'abord les autorités, les exploitants industriels et les organismes
d'expertise « institutionnels » (INERIS, IRSN, AFSSA,
IFREMER, InVS par exemple). Ce sont aussi des producteurs d'expertise,
nationaux, régionaux ou internationaux publics ou privés,
au sein desquels se rangent les experts du milieu associatif. Ce sont
enfin les personnes concernées (en tant que riverains, usagers,
victimes, travailleurs), avec leurs représentations associatives,
et le public au sens large (cf. les procédures d'enquête
publique), avec les représentations institutionnelles et politiques.
L'inventaire de toutes les instances
conçues pour la circulation de l'information mérite
un travail spécifique, d'autant plus poussé que l'on
cherche à savoir si un réel débat peut s' instaurer.
Dans le domaine nucléaire,par exemple, on peut citer des instances
nationales : les « groupes permanents d'experts », constitués
d'experts nommés à titre individuel (ils rendent un
avis aux autorités, sur exposé de l'expertise et de
l'expertise critique sur le sujet traité). Il faut citer également
la section radioprotection du Conseil Supérieur d'Hygiène
Publique de France, ou encore le CSSIN (Conseil Supérieur de
la Sûreté et de l'Information Nucléaire). Une
instance locale pérenne est la CLI (Commission Locale d'Information),
sous des formes qui peuvent différer (CSPI : Commission Spéciale
Permanente d'Information, CLS : Commission Locale de Surveillance
…) ; elle s'inspire des dispositions décrites dans la
circulaire du Premier Ministre du 15 décembre 1981.
2) Les modalités
de partage de l'expertise :
a) Le « droit de visite » :
Permettre l'accès des personnes
concernées aux documents d'expertise, est le premier niveau
de partage de l'expertise. Cette transparence a ses limites, car les
personnes concernées peuvent avoir du mal à s'approprier
le sujet, elles peuvent douter des méthodes des experts, et
plus particulièrement du bien fondé de l'exclusion de
tel ou tel aspect. Ainsi, alors que les carences dans l'application
de la transparence détruisent la confiance, le simple exercice
d'une transparence « passive » ne suffit probablement
pas à garantir la confiance.
Les parties prenantes peuvent être
associées en amont du processus, plus particulièrement
lors de la définition du cahier des charges d'une expertise,
ou lors de la phase de confrontation entre industriel et autorité
ou expert institutionnel. C'est ce que l'on peut qualifier de "
droit de visite". En matière nucléaire, les Commissions
locales d'information dynamiques peuvent ainsi influer sur le déroulement
des expertises. Des précédents satisfaisants, comme à
Fessenheim, ont eu lieu, mais il demeure la condition que les parties
prenantes aient une compétence et une disponibilité suffisantes.
Enquête publique et « débats locaux »
pilotés par la Commission Nationale du Débat Public
voir par exemple l'expérience de l'installation CEDRA sur le
Centre de Cadarache contribuent à la transparence passive
et au « droit de visite ».
Cette capacité à
mobiliser une telle expertise relève aussi bien de l'organisme
d'expertise public national, d'homologues étrangers ou encore
d'experts associatifs. Les parties prenantes peuvent lancer cette
expertise souvent appelée contre-expertise lorsqu'elle intervient
dans un contexte polémique ou quand l'expertise initiale est
absente, inaccessible ou discréditée. Elles peuvent
le faire aussi dans un contexte de transparence, avec des financements
accessibles dans des cadres prévus. Les Commissions Locales
d'Information peuvent ainsi commanditer des études, souvent
encouragées par les Collectivités Territoriales et lorsqu'un
véritable dialogue entre expert et « contre-expert »,
s'établit, les conclusions seront plus aisément suivies
et cette situation peut contribuer à un réel partage
des compétences et à une restauration de la confiance.
Un obstacle peut être l'absence d'une expertise alternative.
Les instituts publics d'expertise à l'étranger peuvent
aussi être mis à contribution et il est important de
développer ce nouveau type de relation, notamment dans le cadre
européen. On glisse ainsi insensiblement vers une mondialisation
de l'expertise.
b) L' « expertise
pluraliste » :
Le mode de partage de l'expertise
le plus élaboré est l'expertise pluraliste. Spécialistes
de toutes les disciplines impliquées et représentants
des parties prenantes procèdent étape par étape
à l'évaluation du risque. Le consensus scientifique
est souhaité, mais la controverse est admise. La démarche
est bien adaptée à l'évaluation du risque. Elle
atténue la méfiance des acteurs les uns envers les autres,
augmente la qualité des évaluations, assure aussi la
diffusion des connaissances, et l'appropriation de l'expertise par
les parties prenantes.
L'expertise pluraliste a aussi
sa place dans une logique d'« appréciation »,
quand des groupes, comme les « groupes permanents d'experts
» doivent apprécier les expertises et contre-expertises
qui leur sont présentées. Dans un cas comme dans l'autre,
la pluralité du groupe requiert la représentation de
toutes les disciplines scientifiques. Le fonctionnement doit être
rigoureux pour que la circulation de l'information, l' expression
des doutes et bien sûr des avancées de l'évaluation,
soient efficaces. Les moyens doivent être adaptés sur
le plan scientifique mais aussi logistique. Le frein à la généralisation
de cette approche tient à l'importance des ressources à
mobiliser. Gêne certaine pour les institutions, cet aspect peut
être un obstacle infranchissable pour des associations qui doivent
se professionnaliser, et trouver les financements suffisants.
Pour répondre à
un besoin de partage de l'expertise, tout particulièrement
quand un déficit de transparence a détruit la confiance,
l'expertise pluraliste est la solution la mieux adaptée. Groupes
ad hoc et
structures pérennes peuvent la mettre en œuvre. Cette
approche n'est pas infaillible ; elle peut échouer si le processus,
trop lourd, s'enlise. Elle peut échouer si les partenaires
se désolidarisent et critiquent une « opération
de cautionnement ». Des règles rigoureuses doivent donc
être suivies, et le pilotage des groupes doit être professionnalisé.
Ces règles font qu'une expertise réellement pluraliste
reste un processus qui ne peut être universel. D'autres approches,
moins achevées mais plus légères, doivent être
mises en œuvre, comme l'intégration des parties prenantes
dans les processus (le droit de visite), ou le recours à un
« contre-expert » (capacité de mobilisation). Ces
approches peuvent être assez facilement multipliées.
. Prise en défaut, elle suscite une méfiance qui oblige
à mettre en œuvre les processus participatifs les plus
complexes.
L'expertise environnementale,
parce qu'elle repose sur des données scientifiques et techniques
au caractère universel doit tendre à la mondialisation.
En ce domaine, il n'y a pas de vérités différentes
en deça et au-delà des Pyrénées. Beaucoup
reste à faire pour créer les instruments propres à
réaliser ces expertises. La communauté internationale
doit multiplier des Centres et Agences, dotés des meilleurs
savoirs et qui interviendront à la demande des pays pour des
problèmes d'envergure internationale et dont les conclusions
serviront ensuite de référence. Et il est évident
que doit être développé l'accès le plus
large possible de l'ensemble des citoyens de la planète à
ces informations et au delà, à partir de leur éveil
à la connaisance leur propre participation aux progrès
de celle-ci. La démocratisation de l'expertise est un des aspects
les plus prometteurs de la mondialisation.