L’AUTONOMIE ET L’ÉTAT JACOBIN

 

Commençons par trois constats :

  • le code de l’éducation comporte près de 1500 pages écrites en petits caractères... Sans commentaire.
  • les universités françaises ne fonctionnent pas mal ; elles ont réussi l’accueil de plus de deux millions d’étudiants, en multipliant par près de dix le nombre de leurs usagers, en quelques années, et sans pratiquer de « sélection » à l’entrée. Face aux grandes écoles qui sont restées très frileuses et sélectives : si la massification a réussi en France c’est grâce au comportement innovant et dynamique des universités. Cessons donc de parler de leur échec.
  • Chaque fois qu’une difficulté survient (comment organiser des contrôles de connaissances après des semaines de grève des cours, par exemple ?) la tentation du ministère est d’évoquer le problème et de le traiter autoritairement et centralement.

La suspicion est toujours présente, la méfiance domine, avec le souci d’obliger les universités sans cesse à rendre des comptes.

Pourquoi ? parce que l'État jacobin repose sur deux principes juridiques fondamentaux ; la centralité verticale et l’uniformité horizontale. L’État jacobin promeut des règles générales, abstraites, édictées depuis le centre à destination de la périphérie. Ce droit kantien fondé sur des contrôles hiérarchiques et de la normativité impersonnelle exige le respect de la conformité. Le pouvoir est au sommet, les procédures sont mises en œuvre à la base, parfois. Mais en cas de transfert de pouvoir, cette autonomie n’est que verticale ; on situe les guichets au niveau local, et non plus central, mais la décision est toujours centralisée. Les compétences accordées au niveau local sont purement fonctionnelles, et en aucun cas conceptuelles ; il n’y a pas alors d’ autonomie intellectuelle ni politique. Les universités autonomes continuent à être traitées comme ce que Louis Althusser appelait des « appareils idéologiques d’État », des relais de la législation centrale. Elles sont considérées moins comme les lieux différents, divergents, que comme des démembrements de l’État, qui ne peuvent se permettre aucun écart par rapport à la norme

Dans le cadre de la dialectique majorité-minorité, l’État jacobin fondé sur le principe représentatif majoritaire, les considère comme des expressions locales du principe majoritaire. Qui détermine en dernier ressort l’intérêt général ? Celui-ci est souvent examiné en termes exclusivement financiers, et strictement encadré par l’administration centrale. L’autoritarisme de l’État jacobin n’est guère remis en cause et parfois même s’accroit, pour imposer la loi du marché, à travers la généralisation des procédures financiers et de quantification.

À la conception administrative, uniformisatrice, de l’État s’ajoute désormais une conception gestionnaire de l’autonomie : la domination de l’économie marchande tend à transformer l’intelligence en produit. Devant son incapacité à gérer centralement le néo libéralisme économique, l’État a besoin d’avoir recours aux appareils d’État locaux. L’abstraction juridique du jacobinisme renvoie à l’abstraction économique de l’homo œconomicus, rationnel et intemporel, indépendant des rapports sociaux de classes. L’économie « naturelle » et l’État « impartial » relèvent de logiques identiques qui se renforcent et se complètent.

L’État jacobin ne fait aucune confiance à la société civile et à ses instances, décentralisées, associatives ; l’autonomie qu’il construit, ne se bâtit pas dans le cadre sociétal, elle est renvoyée exclusivement aux rapports marchands de l’économie :.il s’agit bien évidemment d’une conception tronquée de l’autonomie, qui ne permet pas que de véritables pratiques universitaires originales surgissent, dans le cadre de « devenirs minoritaires » pour reprendre une expression de G. Deleuze

L’université est analysée de manière systémique comme un système sous surveillance, sans cesse et de multiples façons (évaluations multiples et souvent contradictoires). Certaines disciplines, notamment de sciences humaines et sociales, sont suspectées de non rentabilité.

Cet État ne sait que passer de la normativité impersonnelle et indifférenciées à la normalisation technique et financière, procédurale, productiviste.

Il ne sait, ni ne peut construire une véritable autonomie, qui serait une autonomie horizontale, différentialiste, liée à la société civile, qui ne soit ni de l’ordre d’un État unificateur et dirigiste ni de l’ordre d’un marché concurrentiel et productiviste

Le « jeu » économique est censé permettre à l’administration de fonctionner, sinon celle-ci serait paralysée en raison de la contradiction actuelle entre l’automaticité de la règle et l’aléa de la pratique. Les incertitudes sont gérées par les gestionnaires locaux, qui sont tenus par la logique non du projet mais de la modélisation ; la priorité n’est pas celle des missions, mais du rendement financier. Or on ne peut identifier les missions du service public à la simple culture du résultat visible, quantifiable. Quelle est la lisibilité de la « réussite » de telle ou telle université ? Quelle est la visibilité des exclusions sociales pratiquée par un tel système ?

Les universités avant d’être des appareils d’État, sont des lieux de la société civile, des espaces minoritaires (aux devenirs minoritaires, pour parler comme G Deleuze ), consacrées aux différences de savoirs, de cultures. Elles ont besoin d’une autonomie non pas seulement verticale, mais horizontale, qui prenne en compte leur diversité, leurs différences culturelles et scientifiques. Cette autonomie permet la différenciation selon les lieux, les disciplines, les enjeux, en fonction des projets propres à chaque institution, dans le cadre du respect des missions générales du service public (égalité de traitement, liberté de la recherche et de l’enseignement, continuité du service public).

Ainsi la politique contractuelle est actuellement utilisée par l’État jacobin, dans le cadre de rapports de force inégaux et d’intérêts prétendument concurrentiels, sans véritablement réhabiliter le pluriel. Le contrat entre l’université et l’État tel qu’il est pratiqué aujourd’hui, permet de transférer la charge de la mise en place de la rationalisation budgétaire aux autorités universitaires, alors que la bureaucratie et la réglementation tatillonnes du ministère subsistent et se renforcent même.

Le système étatique n’est pas efficace :il se contente de basculer le savoir du côté de l’économie, en ajoutant aux lourdeurs administratives centralisées les exigences des rapports marchands (mise en concurrence, critères prioritaires de rentabilité, culture du résultat chiffré, primauté de l’efficacité gestionnaire ). Passer de la normativité procédurale uniforme à la normalisation productiviste du marché, ne prend pas en considération les exigences actuelles d’une société qui souhaite articuler de façon différentielle chaque territoire, chaque institution, chaque population avec les savoirs contemporains, en des lieux unitaires pour l’exercice des missions incontournables de service public.

Entre la logique de l’État interventionniste traditionnelle et celle, néo-libérale, de la société marchande, il y a la nécessité de construire une logique issue de la société civile :elle ne sera fondée ni sur la norme, ni sur le produit, ni sur la rationalité administrative, ni sur la rationalité technico-économique, mais sur les droits, issus de l’autonomie réelle du service public, qui sera une autonomie intellectuelle et politique. Cela implique de revaloriser le concept d’expérimentation, dont les universités pourraient se saisir en revendiquant des statuts expérimentaux.

Aujourd’hui vouloir expérimenter, c’est se situer à la périphérie du système jacobin qui ne tolère pas un comportement différentiel ; chacun en bout de chaine est obligé de reproduire le comportement majoritaire unificateur. Pour donner du « jeu » à un tel système, ce n’est pas en transférant le pouvoir de l’État au marché, mais en sortant de la logique de la modélisation, tant étatique que privée, pour construire une autonomie horizontale, territorialisant les droits.

Il ne s’agit pas de construire une autonomie pour gérer les choses mais pour accompagner la communauté des humains

La décentralisation administrative, gestionnaire, verticale utilisant les procédures automatiques quantitatives productivistes ou purement réglementaires, vide actuellement le service public de ses valeurs démocratiques : celles ci imposent le respect du singulier, de l’évènement, de l’accident, le transfert du pouvoir de décider à l’autorité académique locale, qui doit pouvoir s’auto-organiser, s’auto-gérer. Il faut sortir de cette double modélisation, étatique et marchande (cf les normes dépassées du CNU, les faux critères des « taux de réussite », les exigences purement comptables ou liées à une « employabilité » immédiate dont on connait les limites (les exemples de cette double dérive sont si nombreux que chacun en connait plusieurs, dont il pourrait dire la nuisance …). On ne peut se satisfaire, sous couvert de la critique de la législation actuelle, de vouloir revenir à un statu quo qui a montré très largement ses limites, en construisant des forteresses et des corporatismes paralysants et créateurs d’exclusion sociale et de pensée unique.

Aujourd’hui, sous couvert d’unité de l’État, le pouvoir local est traité comme une exception, d’interprétation stricte :dès qu’une difficulté survient, l’administration centrale récupère la compétence, car elle reste animée par les sentiments de méfiance et de soupçon envers tout ce qui bouge à la base : tout écart est traité comme une transgression, une déviance, une violence qui relève de l’interdit.

L’autonomie politique ce n’est ni la mise en concurrence, ni l’impératif de productivité : l’autonomie de pouvoir va bien au delà de l’autonomie de gestion : elle exige la suppression du contrôle a priori, hiérarchique, uniforme, normé, procédurier.

La démocratie universitaire pourra alors se réaliser, à partir du niveau local, d’où partiront les stratégies de recherche et de luttes pour la créativité et la combattivité. Ce n’est pas l’autonomie qui met en rivalité et qui divise les universités, c’est l’application de critères statistiques et quantitatifs. La « politique du chiffre » exige des rendements chiffrés : mais tout cela reste abstrait et ne rend pas compte de la complexité du baroque de l’institution universitaire. Mesurer et contrôler, standardiser, ce n’est pas se conformer à l’intérêt collectif, ce n’est pas penser l’université comme une entité organisée, unique, globalisée, seule apte à créer une culture collective, itinérante.

Aujourd’hui ce que le législateur appelle « autonomie » n’est pas l’autonomie, car l’essentiel de la répartition des fonctions continue à être pensé en termes de centre et de périphérie, de majorité  et de minorité, de fins et de moyens

Le problème essentiel est un problème de partage, de frontières ; l’État jacobin fixe seul les lignes de partages, les sphères d’intervention. Or, dans ces temps où la recherche est de plus en plus fondamentale pour le progrès de la société, du peuple et de chacun, individuellement, les universités doivent devenir des espaces publics, pouvant librement pratiquer l’expérimen­tation, l’invention des fins et du sens à construire en commun, tout en pratiquant le respect de l’ évènement, de la singularité, et des « nœuds » spécifiques à chaque situation, vécue existentiellement

Le service public de l’intelligence ne fabrique pas des produits, il façonne des individus : plus le savoir se partage, plus il grandit. Pour aider les étudiants dans leurs parcours, il faut penser de nouvelles articulations spatio-temporelles, entre savoirs et populations, à travers différentes expérimentations pour créer des solidarités, des passerelles.

L’autonomie actuelle est pensée en termes exclusivement institutionnels , normatifs, rigides, reproductifs, sans prendre en considération la diversification des populations concernées. Il faut qu’une autonomie intellectuelle et politique se territorialise dans chaque université, dans la singularité de chacune : il faut sortir de la logique systémique qui exclut tout doute, tout esprit critique, toute fonction de négation.

Les juriste doivent réfléchir pour inventer de nouveaux principes du service public, des principes fondamentaux liés à un véritable droit de l’autonomie :cette construction nouvelle ne se fera ni à partir de l’État, ni à partir du marché, mais par la convergence d’initiatives locales, émanant de ces espaces publics majeurs de la société civile que sont les universités.

Les universités sont en effet des lieux où se conjugue, de façon concrète, l’articulation théorie et pratique et où peut se mettre en place une certaine forme d’auto-gestion, qui problématise les contradictions entre le pouvoir d’État, la liberté de la recherche et les besoins de la société.

La logique de ce droit nouveau doit être différencialiste, auto-déterminée, fondée sur l’expérimentation politico-administrative, promouvant un « en-commun » institutionnel, respectueux des libertés publiques individuelles et collectives, de la collégialité. Ainsi pourra-t-on atténuer, sinon supprimer, l’autoritarisme d’un État qui généralisant l’idéologie sécuritaire, rogne peu à peu les libertés, y compris les plus académiques.

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Francine Demichel
professeur de Droit,
ancienne présidente de l'université Paris 8
ancienne directrice des enseignements supérieurs