Marché d’étude sur les accords et plans d’action sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Dares (Ministère chargé du travail)
Ce marché a pour objet la réalisation d’une étude de nature qualitative visant à comprendre l’élaboration, le contenu, la mise en œuvre et le suivi des accords collectifs et plans d’action unilatéraux sur l’égalité professionnelle dans le nouveau contexte réglementaire postérieur à la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010.
L’étude comprendra deux axes dissemblables eu égard aux moyens qui devront y être consacrés, le deuxième axe étant majeur par rapport au premier : 
le premier axe sera consacré à l’analyse d’un échantillon de textes d’accords collectifs d’entreprise et de plans d’action unilatéraux sur l’égalité professionnelle ; le deuxième axe visera une analyse approfondie de l’élaboration, de la mise en œuvre et du suivi de certains accords collectifs et plans d’action unilatéraux à partir d’enquêtes monographiques dans des entreprises.
Les marchés d’études lancés par la Dares sont accessibles via la Plate-forme des achats de l’État.
Les informations relatives à ce marché d’étude peuvent être consultées à l’adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=244697&orgAcronyme=e8r
Date limite de remise des offres : le 18 juin 2015
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